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P-13.1, r. 2.01 - Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

Article 77
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Texte complet
77. Lors de l’audition, le comité de discipline peut être assisté d’un conseiller juridique. Celui-ci conseille le comité sur toute question de droit et de procédure, mais ne participe pas au délibéré ni aux décisions.
D. 1076-2012, a. 77.
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